Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2013.Monsieur ... ..., au service de l’administration communale de ... en qualité de chargé de cours de l’enseignement primaire sous le statut d’employé

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale et s'il dispose d'un

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________military presence, the United States KFOR is in

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Il explique que suite aux élections

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent METZLER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________L’assemblée générale ayant été convoquée

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. ____________________________________________________________________________l’article 105 LIR, ni de dépenses spéciales au titre de

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.emphasis on building the capacity of government institutions and civil society to

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Il introduisit en date du 4 juin 2009 auprès du service compétent du

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013a dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en mettant les frais à sa charge ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.adresser au médiateur qui est en charge de la protection des droits et des libertés des civils, ainsi que du contrôle de l’

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICHELLAMOPHOU et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Après deux rappels adressés au ministre par courriers respectifs des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, le ministre

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013.Par décision du 30 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre »,

Audience publique du 1er juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manuel LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause

Audience publique du 1er juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 1er juillet 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Garnich du 6 février 2012 de ne pas lui

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Par décision du 2 avril 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge dusupérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il