Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, de Maître Louis Tinti du 20 mai 2020 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 3 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par :

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Arnaud Ranzenberger et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller du 18 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 22

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour, par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour, par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 9 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 13 juillet 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 9 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 13 juillet 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juillet 2020.

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana RISTIC, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Pascale Petoud et du délégué du gouvernement, produites avant l’audience en date respectivement des 15 et 18 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Messieurs les délégués du gouvernement Yves Huberty, Yannick Muller et Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mai, 3 juin et 10 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2020 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 juillet 2020Vu les missives de Maître Radu Alain DUTA et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du 24 juin 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire a été

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2020, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.