Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2012.A l’audience des plaidoiries, le représentant étatique conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour défaut d’objet, sinon pour

Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012. ______________________________________________________________________________Sur question soulevée d’office

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique extraordinaire du 21 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 20 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 20 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.A l’audience des plaidoiries, le représentant étatique conclut à l’

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier

Audience publique extraordinaire du 8 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi AMEGANDJI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience