Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 11 janvier 2001, Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par:

Audience publique du 20 décembre 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 janvier 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par:

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...Le demandeur n’a pas déposé de mémoire écrit quant à la

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 novembre 2000Le délégué du Gouvernement ne s’est pas présenté à l’audience pour soutenir ses moyens développés dans le mémoire déposé le 13 octobre 2000.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que le délégué du Gouvernement n’est ni présent ni représenté à l’audience de

Audience publique du 14 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2000.Considérant que les conclusions du délégué du Gouvernement, telles qu’ajustées à l’

Audience publique du 9 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.L’existence de ce mandat dès la formulation de la réclamation, réaffirmée par le mandataire des demandeurs à l’

Audience publique du 24 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.L’existence de ce mandat dès la formulation de la réclamation, réaffirmée par le mandataire des demandeurs à l’

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.