Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Zenner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mars 2015 par le

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.et lu à l’audience publique du 26 mars 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. _________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de relever que le

Audience publique du 16 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ___________________________________________________________________________dit que les experts seront assermentés à une

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre oralement

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 26 janvier 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriel Bleser et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gabriel Bleser, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître .....h Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.et lu à l’audience publique du 12 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber,

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 mars 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Loïc Palgen, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l