Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 12115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000KOZAR, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12115 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12114 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12132 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12132 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2000 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12066 du rôle Inscrit le 22 juin 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12066 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12107 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12107 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12121 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12121 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12128 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12078 du rôle Inscrit le 29 juin 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12078 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, assisté de Maître François DELVAUX, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12083 du rôle Inscrit le 30 juin 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 12129 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 14 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12129 du rôle, déposée le 17 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 12117 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000Audience publique du 14 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12117 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro 12120 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12120 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 12385 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 10 novembre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12385 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 12381 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 10 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12381 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 12390 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12390 du rôle, déposée le 11 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 12384 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================SKRIJELJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12384 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12011 du rôle Inscrit le 18 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12011 du rôle, déposée le 18 mai 2000 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 12026 du rôle Inscrit le 29 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12026 du rôle, déposée le 29 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11975 du rôle Inscrit le 3 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11975 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11970 du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Madame ..., contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11970 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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