Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013Audience publique du 11 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (numéro 32452 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête d’

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée aux

Le 25 juillet 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant en leurs noms personnels ainsi qu’en celui de leurs trois enfants mineurs ..., ... et ... ..., ci-après « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi

En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 21 novembre 2013, notifiée par voie recommandée le 25 novembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le

Numéro 33634C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2013 ;Par courrier du 18 janvier 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33696 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.novembre 2013, le

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non fondée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________introduisit auprès du service

Numéro 33680C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013Audience publique du 30 janvier 2014contre un jugement du tribunal administratifdu 11 novembre 2013 (n° 31873 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33680C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat

Numéro du rôle : 33601C Inscrit le 11 novembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2013 (n°s 31156 et 31445 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33601C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32105 du rôle Inscrit le 25 février 2013Elles furent entendues le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.par des Albanais, notamment par un groupe nommé « UCK ».Bien que des

Les déclarations Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 novembre 2013, notifiées à l’intéressé par une lettre recommandée envoyée le 12 novembre 2013, le ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31899 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012En date du 5 janvier 2012, Monsieur ..... et son épouse, Madame ........., introduisirent en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fille mineure .... ....., ci-après dénommés « les consorts .....En date du 9 janvier 2012, les consorts ..... furent

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme

Les déclarations des consorts ...-... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu les 2 et 11 octobre 2013 et Madame ... fut entendue le 15 octobre 2013 par un agent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32092 du rôle Inscrit le 22 février 2013introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,En date du même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32269 du rôle Inscrit le 8 avril 2013introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33667 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des