Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26362 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26428 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2009 par Maître Gilles Plottké

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25686 du rôle Inscrit le 28 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 février 2009 du directeur général de la Police grand-ducale confirmant une décision du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25400 du rôle Inscrit le 13 février 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Le même jour, il fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24320 du rôle Inscrit le 24 avril 2008Audience publique du 14 janvier 2009contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaleVu la requête inscrite sous le numéro 24320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 juin 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la révocation prévue à l’article 13, point 10 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ;Par un

Le même jour, Madame ... fut entendue sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers.description du trajet et de vos prétendus oublis dans le cadre de votre interrogatoire.Vous n'auriez pas pu vous installer dans une autre région de la Tunisie

contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée - police des étrangers dans un rapport du même jour.

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 septembre 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 23 septembre 2021, le ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46498a du rôle Inscrit le 24 septembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, service criminalité organisée - police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43025 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42884 du rôle Inscrit le 15 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45062 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 450562 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex PENNING

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42592a du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41820 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2018 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36864 du rôle Inscrit le 24 août 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier

relative à la protection internationale et à la protection temporaire, à savoir si les actes invoqués sont motivés par un des critères de fond définis à l’article 2 f), si ces actes sont d’une gravité suffisante au sens de l’article 42, paragraphe (1), et s’ils émanent de personnes qualifiées comme acteurs aux termes des articles 39 et 40 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36594 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015Vu le mémoire supplémentaire de Maître Arnaud Ranzenberger déposé le 11 avril 2016 au greffe du tribunal administratif au nom et pour le compte de Monsieur ...Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35564 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.Le ministre estima par ailleurs que les faits invoqués à l’appui de la demande