Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 19471 du rôle Inscrit le 14 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19471 du rôle, déposée le 14 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro 18640 du rôle Inscrit le 9 septembre 2004contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête, inscrite sous le numéro 18640 du rôle, déposée le 9 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18990 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18990 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18995 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19401 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 23 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19401 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 18533 du rôle Inscrit le 10 août 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 18862 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18817 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 18794 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18794 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 18969 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18978 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18960 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 18256 du rôle Inscrit le 18 juin 2004contre trois décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 9 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19296 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18783 du rôle, déposée le 26 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sonia DIAS VIDEIRA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 18467 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementmême ministre du 4 mai 2004 prise sur recours gracieux;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18780 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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