Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du 18 décembre 2008 (n° 24310 du rôle) en matière de forfait d'éducationVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25212C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., retraitée, demeurant à L-dirigée

Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 29 juillet 2008 (arrêté n° 66.602/CL) portant refus d’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25199C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letolérance par lui sollicité sur base des dispositions de l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 6 octobre 2008 portant notification de ce mémoire en réponse à

en présence de la société civile immobilière ... s.c.i. en matière d’urbanismeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2008 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2008 par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 octobre 2008, par lequel il a été

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'association sans but lucratif Modell-Club ..., membre du conseil d'administration respectivement du comité de l'association sans but lucratif ModellClub ..., demeurant à D-tendant l’

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 23853 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24031 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... et ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25014C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd’

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdélibération du conseil communal de ...du 17 mai 2004

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,contre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24569C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24568C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àcontre une délibération du conseil communal de ... du

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d

en matière de comité mixte d’entreprise ------------------------------------------------------------------------------------------------------------1) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ..., demeurant à :::,4) Monsieur :::, demeurant à :::, , secrétaire syndical du Syndicat ::::LCGB au comité mixte d’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 2008, portant signification de cet acte d