Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 septembre 2008 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 9 avril 2008, Monsieur ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 22066 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. 1. d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 décembre 2007 portant refus de le tolérer provisoirement sur le territoire luxembourgeois ;2. d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant de son silence de plus de trois mois observé à la suite du recours gracieux que l’intéressé a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition communaleMinistre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 5 juin 2008 lui refusant le statut de réfugié sinon la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 14 août 2008, intervenue suite à un recours gracieux ;En mains les rapports d'audition de l’agent du ministère de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 mars 2009, lui notifiée le 3 avril 2009 à 14.40 heures, prorogeant sa rétention auCentre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2008 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25559C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 octobre 2007 référencé sous le numéro 1/2006/0071/5514/106 autorisant la société ...sous le numéro 1435/4530, ainsi que d’unarrêté du Ministre de l’Environnement du 14 septembre 2007 référencé sous le numéro 1/06/0071 autorisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics portant adjudication d’un marché relatif aux « travaux d’entretien de réseau autoroutier PARTIE NORD dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale» à l’ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. du 18 décembre 2008 (n° 24310 du rôle) en matière de forfait d'éducationVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25212C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., retraitée, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 29 juillet 2008 (arrêté n° 66.602/CL) portant refus d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25199C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letolérance par lui sollicité sur base des dispositions de l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 6 octobre 2008 portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. en présence de la société civile immobilière ... s.c.i. en matière d’urbanismeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2008 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2008 par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 octobre 2008, par lequel il a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'association sans but lucratif Modell-Club ..., membre du conseil d'administration respectivement du comité de l'association sans but lucratif ModellClub ..., demeurant à D-tendant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 23853 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24031 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... et ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25014C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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