Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 44236 du rôle Inscrit le 4 mars 2020par rapport à une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonymeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2020, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, par Maître Jean-Jacques Lorang,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41540 du rôle et déposée le 3 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au

Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 44216 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la Ville

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

n° 41506 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2019 par Maître Jean WAGENER, avocat à la

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre desbulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtactuellement en état de faillite et représentée par son curateur, Maître Christelle Radocchia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 janvier 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse

contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permission de voirie ___________________________________________________________________________ JUGEMENTVu la requête inscrite sous le numéro 41603 du rôle et déposée le 21 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous, ayant sa maison communale à L-5408 Bous, 20, route de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2019 (41086 du rôle) ayant statué sur le recoursde la société ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture2019 (n° 41086 du rôle) déclarant recevable et fondé le recours de la société ..., établie et ayant son siège social à L-...,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43627C du rôle, déposée le 7 octobre 2019 au greffe de la Cour administrative par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant à L-dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 13 juin 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerces et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant du groupe A1, sous-groupe technique, auprès du Centre Commun de la Sécurité

Vu la requête inscrite sous le numéro 42027 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ..., les deux demeurent àinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44087 du rôle et déposée le 30 janvier 2020 au greffe du

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Carlos Calvo, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte ;Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et des sociétés, représentée par son gérant en fonction, Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l