Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 40976 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre

contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 43039 du rôle et déposée le 31 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société ..., établie et ayant son

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41144 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicsVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 40580 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...En date du 11 mai 2016, le bureau d’imposition émit le bulletin de l’impôt sur le revenu

du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés

Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank

contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40914 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2018 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2019 par Maître Steve

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...., établie et ayant son siège àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Audience publique du 10 mai 2019contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2018 par la société anonyme Wildgen S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V du

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42765 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans emploi, née leVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 40296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du Ministre de l’intérieur du 19 juillet 2017, approuvant les délibérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40870 du rôle et déposée le 7 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 41037 du rôle et déposée le 18 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête, inscrite sous le numéro 40694 du rôle et déposée le