Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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la Cour, statuant en chambre du conseil, reçoit les requêtes en relevé de forclusion déposées en date des 6 et 7 janvier 2005, les joint, les dit non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais de l’instance.

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déclare la demande en sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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