Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 13 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par:

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur David LEPARMENTIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par: M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder,

Audience publique du 23 avril 2002

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duAinsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002Vu la note versée par le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en date du 18 février 2002 suite à l’injonction aux parties de la Cour administrative à l’audience publique du 15 janvier 2002 de produire un mémoire supplémentaire.Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 19 mars 2002 et Maître Jean-Paul

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002

Audience publique du 29 janvier 2002

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2001

Audience publique du 18 décembre 2001