Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Turk, et Maître Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2016

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ______et lu

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 20 avril 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 18 avril 2016 par le premier juge en présence du greffier

Audience publique du 13 avril 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2016, par le soussigné, Paul