Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.

Audience publique du 23 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2009 par :

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ , en remplacement de Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2009 par :

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 20 novembre 2009 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2009 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 12 novembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 19 novembre 2009 ===========================Maître Georges Krieger pour les demandeurs et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour la XXX XXX XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009 ;le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience