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23197.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21934.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22489.pdf
Compte tenu de l’issue du litige il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée par la demanderesse de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à lui payer une indemnité de procédure.condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22718.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22731.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23027.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22403.pdf
tendant à la réformation d’une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation et l’ayant condamné aux frais de la procédure ;Il s’estime de ce fait condamné par simple présomption en prenant appui sur le libellé même de la décision déférée retenant qu’« il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23521.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23054C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 mai 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23063C.pdf
déclare l’acte d’appel du 14 juin 2007 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23042C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 juin 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 mai 2007, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23105C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23107C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23108C.pdf
condamne les demandeurs aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22439.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23079C.pdf
mai 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22440.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22441.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22847.pdf
condamne le demandeur aux frais, lui donne encore acte de ce qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22270.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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