Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne l'appelante aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

il déclara par ailleurs le recours en annulation irrecevable et condamna la demanderesse aux frais.condamne l'appelante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 11 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit tant le recours en réformation qu'en annulation en la forme, au fond les déclara non justifiés et condamna M. XXX aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Il annula partant la décision litigieuse du 11 mai 2006 et condamna l'administration communale auxIl s'ensuit que c'est à bon droit, quoique pour d'autres motifs, que le tribunal a annulé la décision de fermeture du chantier du 11 mai 2006, de sorte que le jugement est à confirmer et l'appelante est à condamner aux frais.la Cour administrative, statuant