Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

seule condamnation pénale du 29 novembre 2007, aux termes de laquelle il a été condamné à une amende de 1.000.- € ainsi qu’à une interdiction de conduire de 16 mois intégralement assortie du sursis, ne justifieraient pas la décision ministérielle déférée.condamnée en date du 29 novembre 2007 par le tribunal correctionnel à une amende de 1.000.- € ainsi qu’à

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 22 novembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 20 décembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 18 octobre 2007, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 19 septembre 2007 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.