Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 21 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

formulées devant elles sans que cependant cette opération d’aplanissement des difficultés ne soit condamnée à mener à un résultat de dénouement, combien celui-ci fût-il souhaitable ;Considérant que cette réformation ponctuelle n’étant pas de nature à altérer le résultat global final tel que se dégageant du jugement de première instance, il y a lieu de

condamne les appelants aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

s’est déclaré incompétent pour connaître « de la demande en condamnation à une astreinte » et a condamné l’Etat aux frais.Ils insistent encore sur ce que toutes les différences de traitement dans les éléments de calcul de l’assiette imposable ou dans le taux d’imposition seraient systématiquement condamnées en droit communautaire, relevant qu’en, en matière

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts XXX-XXX aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.