Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il aurait été condamné à 2 ans et 9 mois de prison pour trafic de stupéfiants.condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne le deuxième moyen soulevé par les demandeurs, le représentant étatique soutient que Monsieur ... ne saurait valablement prétendre avoir été de bonne foi, dans la mesure où il a été condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, du 22 juin 2005, pour avoir « embauché des étrangers non munis d’un permis deOr

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare justifé, partant, annule la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2007 (n° C 13345 du rôle) et renvoie l’affaire devant ledit directeur, condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond les déclare non justifiées et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.