Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité de ce mémoire.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a encore demandé acte de la rectification d’une erreur matérielle contenue dans la requête introductive d’instance, en ce qu’en page 2 de la requête, l’oncle de la

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 février 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 4 février 2009et lu à l’audience publique du 4 février 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 4 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________délégué du gouvernement a précisé à l’

Audience publique du 4 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Considérant que l’appel est recevable pour avoir été introduit suivant les formes et délai prévus par la loi, étant

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Kayser, en remplacement de Maître Véli Torun et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jeremie VUILLQUEZ, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2008.A l’audience publique du 29 janvier 2008 lors de laquelle l’affaire a été plaidée,

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en