Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », cette demande est – au vu de l’issue de litige – à rejeter.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal rejeta encore, en conséquence, la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., le condamna aux frais et dépenscondamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Après que vous auriez été condamné à « Privacion Judicial Preventiva de Libertad » votre avocat aurait d'abord demandé une sanction moins grave et aurait envoyé plusieurs demandes au tribunal, qui en date du 27 septembre 2018, aurait accepté votre remise en liberté.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.