Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 22 octobre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg déclara le recours introduit par Madame ... irrecevable et la condamna aux frais.condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

En l’absence d’une prise de position de la part de l’Etat quant à ce moyen, il échet de relever que suivant les pièces versées en cause, le demandeur a été condamné par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 13 décembre 2006 à une peine d’emprisonnement de deux ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Ils soutiennent en outre qu’ils risqueraient d’être arrêtés, voire d’être condamnés à la peine de mort en raison de leur fuite hors de Russie.condamne les demandeurs aux frais.

demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

demande en allocation d'une indemnité de procédure et les condamna aux frais.les condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur XXX en allocation d'une indemnité de procédure et condamna le XXX aux frais.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2007, déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, le condamne

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.