Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Il

Audience publique du 14 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie NIMESGERN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 octobre et 8 décembre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Unsen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eyal Grumberg et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.refixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif du

Audience publique du 8 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith

Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Devin-Kessler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement en Guy

Audience publique du 8 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar en remplacement de Maître Jean Tonnar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2009, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des