Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Türk, Maître Marc Thewes, Maître Marc Elvinger et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 février 2009 ===========================Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2009. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Poret et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2009 par :

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Gillen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le demandeur a pris

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 février 2009 ============================Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinzek, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2

Audience publique du 9 février 2009et lu à l’audience publique du 9 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, étant donné que ce mémoire, certes daté du 14 janvier 2009, n’a été déposé au greffe du tribunal administratif qu’en date du 23 janvier 2009, tandis que le tribunal avait fixé le

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2009

Audience publique du 5 février 2009Les débats à l'audience et les témoignages ont en effet établi que votre fille s'est rendue coupable :Le délégué du gouvernement précise encore que la sanction du renvoi serait basée uniquement sur un volet des faits reprochés à Mademoiselle ..., alors que d’autres faits de violence ou de menaces commis à l’égard de l’élève

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que