Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 8 octobre 2008et lu à l’audience publique du 8 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie HENGEL, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.

Audience publique du 6 octobre 2008et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2008 par : Paulette Lenert, vice-

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Paul Seillès et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2008 par :

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marianne SMETRYNS, en remplacement de Maître Albert MORO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience