Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

Votre oncle aurait pris toute la responsabilité sur lui et il aurait été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement.En effet, en l'espèce, la vengeance qui, selon vos dires, affecterait votre famille date de 1994 et les coupables ont déjà été condamnés.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

qu’il y avait un solde débiteur à l'encontre du centre commun de la sécurité sociale de l’ordre de 114.833.€ et qu’il avait été condamné au pénal pour avoir exploité unRelativement au motif tiré de la condamnation pénale de l’intimé, motif qui n’a d’ailleurs pas été libellé par le ministre, mais avancé par le délégué du gouvernement au cours de la première

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 22 octobre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg déclara le recours introduit par Madame ... irrecevable et la condamna aux frais.condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

En l’absence d’une prise de position de la part de l’Etat quant à ce moyen, il échet de relever que suivant les pièces versées en cause, le demandeur a été condamné par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 13 décembre 2006 à une peine d’emprisonnement de deux ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Ils soutiennent en outre qu’ils risqueraient d’être arrêtés, voire d’être condamnés à la peine de mort en raison de leur fuite hors de Russie.condamne les demandeurs aux frais.