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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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22912.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23310C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23499.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22633.pdf
condamne l’Etat à payer aux époux ... une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22614.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23383.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23234.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23246.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23188C.pdf
a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23204C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22918.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 28 mars 2007, par lequel il a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit justifié, a annulé la décision déférée du ministre des Travaux publics du 15 mai 2006 et a condamné l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23084C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22315.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22410.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22612.pdf
condamne les demandeurs à payer aux époux XXX-YYY une indemnité decondamne encore les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22549.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais, à l’exception des frais en rapport avec la signification du mémoire en réplique du demandeur par la voie d’huissier ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22492.pdf
rentre dans le champ de l’article 29-4 de la loi du 5 avril 1993 et la condamner pour exercice illégal de son activité ou si ladite activité se situe en dehors du champ de la loi du 5 avril 1993 et acquitter en conséquence la société demanderesse.condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22773.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation introduit, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23661.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22316.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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