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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Finalement, Madame ... demande à ce que la partie défenderesse soit condamnée à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-€.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l'appelante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 juin 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutées de leur recours en annulation tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées et les a condamnées aux frais de l’instance ;dispositions de droit communautaire pour les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Finalement, ... demande à ce que la partie défenderesse soit condamnée à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-€.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Finalement, la société G. demande que le jugement à intervenir soit déclaré commun aux autres soumissionnaires et que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit condamné à lui verser une indemnité de procédure de 5.000 euros.condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les appelants aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’appelant aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. XXX aux frais.condamne l'appelant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Le même jugement a condamné le demandeur XXX XXX aux frais.En ordre subsidiaire, il est demandé à la Cour de condamner Monsieur XXX , par réformation, à une astreinte, un avertissement ou une réprimande.A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant expose que suivant jugement non appelé du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 10 octobre 2005 il a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. La demande de l’appelante à voir condamner le « ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration » à lui payer une indemnité de procédure d’un import de 650.- €, même mis à part la considération qu’une indemnité de procédure ne peut être mise à charge que d’une partie à l’instance et le fait que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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