Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kamilla LADKA en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 juin 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 juin 2009Ouï Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Turpel pour les demandeurs, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, pour l’administration communale de XXX et Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, pour la société civile XXX XXX-XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 9 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle Frank, en remplacement de Maître Pierre Metzler, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2009.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.à l’audience des plaidoiries relatifs à l’exercice de l’activité de la société ...

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 9 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Le mandataire de Madame ... ayant déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un

Audience publique du 6 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2009 ===========================Maître Henri Frank, pour la demanderesse, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 juin 2006.Il résulte des documents soumis à l’audience que le bureau d’études « XXX » commis par l’administration communale de XXX a

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».Force est de constater

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.