Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________A cela s

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Anen en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 11 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009 .Enfin, quant à la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs, force est au tribunal de constater que la procédure

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 mai et 9 juin 2009.Sur le moyen ainsi soulevé d’office à l’audience du 19 mai 2009, l’affaire a été remise pour

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009.stipulations des deux contrats suivant lesquels lesdits « deed of assignment » auraient dû être signés par les propriétaires

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 15 juin 2009 ===============================la requête, tandis que le dispositif de la même requête énonce une demande tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’établissement critiqué, il y a lieu d’admettre, et cela a d’ailleurs été confirmé par le mandataire à l’audience des plaidoiries, que les demandeurs ont

Audience publique du 15 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

Audience publique du 11 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009 ;Vu les pièces versées par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 11 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour l’appelant, et Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimée, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du