Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il est encore demandé à ce que les consorts XXX XXX soient condamnés aux frais et dépens de l’instance d’appel, de même qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant lescondamne les intervenants aux dépens relatifs à leur intervention volontaire ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation et l’ayant condamné aux frais de la procédure ;condamne Monsieur ... aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais .

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 4 janvier 2007, Monsieur ...fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef de vols simples, recel et usage de faux.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ..., condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois par un jugement du tribunal correctionnel du 19 décembre 2007 fit l’objet d’une première mesure de rétention le 13 décembre 2007.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.