Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Tom FELGEN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne Denoel, en remplacement de Maître Carine Thiel et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc Elvinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Max Braun, en remplacement de Maître Marc Thewes et Marie Bénin, en remplacement de Maître Jean Brücher, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mars et 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2009 par :

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Château, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;A titre liminaire, il convient de vérifier l’admissibilité du mémoire

Audience publique du 6 juillet 2009Par rapport à ce moyen d’irrecevabilité, le demandeur n’a pris position ni par écrit, ni même oralement, étant donné qu’il n’a pas été présent lors des plaidoiries à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 mars 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Geoffrey Paris, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et

Audience publique du 2 juillet 2009et lu à l’audience publique du 2 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 1er juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par :

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Entendu Maître Marc LUCIUS ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par

Audience publique du 1er juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Espen en remplacement de Maitre Roger Nothar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par:

Audience publique du 30 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2009 par :

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin