Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2014 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2015 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., préqualifiée ;Le 24 janvier 2012, le directeur de l’administration ..., ci-après « le directeur », s’adressa à Madame ..., par un courrier concernant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. En vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du rédacteur qui deviendra vacante le 1er avril prochain par le départ à la retraite du titulaire actuel Monsieurles services de la direction ont procédé à une révision du tableau d'avancement de cette carrière.En vertu de l'article 31.1 du statut général des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. La Commission instituée par l'article 27, alinéa 2 de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, qui est chargée d'émettre un avis motivé concernant les décisions de refus ou de retrait d'une habilitation de sécurité, a complété le dossier de l'Autorité nationale de Sécurité par le rapport d'instruction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange,Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35150 du rôle, déposée le 3 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du 3 juin 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite le 24 août 2011 à l'encontre d’un bulletin d'appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35408 du rôle et déposée le 5 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 36279 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison, tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madametendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2014 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant àtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête déposée le 2 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 35546 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2014 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 31502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,agissant en sa qualité de représentante de la porcherie d’engraissement ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35926 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., électricien, demeurant à L-d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures datée du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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