Décisions des juridictions administ. depuis leur création

RONKAR contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours contentieux contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1995, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 25 juillet 1997, suite

HACKENBERGER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalcomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 1999, par laquelle une réclamation introduite par Monsieur

FRIEDEN et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par laquelle celui-ci n’aurait pas fait droit à une réclamation lui adressée en date du 14 juin 1996, dirigée contre

JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, de quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juillet 1999, refusant de la ranger dans la classe d’impôt II pour les années 1994 à 1997 incluse ;En vertu des bulletins de

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt le revenucomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 1999 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis en date du 17

HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’

THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------tendant à voir “ récupérer les impôts trop payés pour l’année 1997 ”, au motif que Monsieur THOMAS aurait dû recourir “ à l’aide d’autrui ” en vue de financer les dépenses de la vie

KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en exécution d’un arrêt rendu

DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par laquelle l’imposition de Monsieur DELLOYE au titre de l’année 1995,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsdu rôle) rendue en matière gracieuse refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse concernant l’impôt sur le revenu des exercices 1997 et 1998 introduite suivant courrier du 29 avril 1999 ;a sollicité la remise gracieuse de l’impôt sur le

F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le bureau d'imposition Luxembourg IV, et, pour autant que de besoin, contre la décision implicite de rejet du directeur de l’

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1985 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDans leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1993, les épouxPar bulletin de l'impôt sur le revenu du 10 octobre 1996, le bureau d’imposition Capellen a rectifié cette déclaration en requalifiant ces intérêts débiteurs en dépenses

CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------CHARRON, demeurant à F-..., tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis enVu les pièces versées en cause

en matière d’impôt sur le revenu9 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931 » qu’ « après vérification des prédites déclarations, je vous prie de tenir à notre disposition tous vos livres et pièces comptablesCe même courrier comporta un tableau comparatif renseignant, d’une part, un prix de vente par litre de vin dégagé par le préposé pour les trois

LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDans leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1993, les époux ... et ...Par bulletin de l'impôt sur le revenu du 10 octobre 1996, le bureau d’imposition ... a rectifiéPar courrier du 9 janvier 1997, le mandataire des époux

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésZEIMET pour réclamer, en sa qualité de liquidateur, au nom de la société à responsabilité limitée X., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années fiscales 1995 et 1996, émis enZEIMET liquidateur de X. s. à r. l.

Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le