Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare l'appel tel que limité non justifié et en déboute,

L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Au titre des problèmes avec les Wahhabites, ayant débuté dès 2009, les appelants font valoir que ce groupe tenterait avec beaucoup d’insistance de gagner des adhérents, notamment en les rémunérant.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

Pour le surplus, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après les dispositions de l’article 19, paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2006, comme étant la conséquence automatique du refus de protection internationale, c’est encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consorts ... de leur recours afférent, étant donné qu’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le jugement dont appel est partant à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en instance d’appel.partant, en déboute l’appelant ;

Pour les mêmes motifs, l'administration communale est à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité en deuxième instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute, au fond, déclare l'appel principal