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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50018.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47232.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48758.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48715C.pdf
a déclaré le recours en réformation au fond non-justifié et subsidiairement n’a pas statué sur le recours en annulation et l’a débouté[
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46542.pdf
au fond, le dit non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48499.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2018, inscrite sous le numéro 41980 du rôle, Monsieur ... introduisit un recours contre la décision ministérielle du 6 novembre 2018, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2019.Par requête séparée du même jour, inscrite sous le numéro 41981 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47305.pdf
Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques, mais il doit faire état d’éléments qui, par leur nature, sont susceptibles d’entrer en ligne de compte pour être invoqués à l’appui d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46958.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49984.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023, portant numéro 49712 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2023, portant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49972.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46642.pdf
En temps normal (hors temps Covid), la capacité de la salle polyvalente est de 600 personnes assises et de 800 personnes debout.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49163C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin 2023 (n° 46921 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’uneL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49899.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49139C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur estime dès lors qu’une obligation positive semblerait être mise à charge des Etats membres de l'Union européenne, de sorte que le Luxembourg, ayant connaissance de ce qu'il aurait déjà subi en Roumanie et de la probabilité de son renvoi vers la Syrie, une fois qu’il aurait été débouté de sa demande de protection internationale, aurait dû s'au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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