Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 6 novembre 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

L’intéressé ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peineci avait été condamné à une peine d’emprisonnement et que toute tentative d’organiser le rapatriement durant l’incarcération serait parfaitement inutile,

Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur XXX XXX alias XXX XXX fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, dont huit mois avec sursis, du chef de tentative de vol et association de malfaiteurs.En ce qui concerne les diligences concrètement effectuées par les services compétents, il ressort des éléments du dossier administratif

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 26 août 2008 notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Par jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du 26 août 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 6 novembre 2008 de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugements des 7 décembre 2006 et 18 décembre 2007 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 2007, Monsieur ... fut condamné à 30 mois de prison pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.