Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 28 juin 2006 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n° 22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par Monsieur

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 1er décembre 2005, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 7 mars 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont 4 mois avec sursis, ainsi qu’au paiement d’une amende de 600.- € pour infraction à la loi modifiée du 19 décembre 1973 concernant la vente deSuivant

Par jugement du Tribunal correctionnel de Diekirch du 1er décembre 2005, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 7 mars 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont 4 avec sursis, ainsi qu’au paiement d’une amende de 600,- euros pour infraction à la loi modifiée du 19 décembre 1973 concernant la vente de substancesPar

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour infraction à la loi modifiée du 19 décembre 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 3 juin 2009, Monsieur ... fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 26 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné par le Tribunalcondamne le demandeur aux frais.

dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais quant au volet du recours dirigé contre la décision du 17 mai 2010 et réserve les frais pour le surplus.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais quant à ce volet de la demande.

condamne le demandeur aux frais quant au volet de la décision ayant trait à la rétention administrative et réserve les frais pour le surplus.

condamne le demandeur aux frais.