Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il retint en outre qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et des frais de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, le jugement est encore à réformer en ce que le tribunal a condamné l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros,

condamne la demandeur aux frais et dépens.

Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) du 11 août 2015 que, par un jugement du 2 juillet 2015 rendu par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans, assortie d’un sursis à exécution de 2 ans, pour vol à l’aide de violences,Il

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de ... aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Bastogne aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de Bastogne aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Bastogne aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens dans les deux rôles.

Par jugement du 27 novembre 2023, le tribunal administratif déclara ce recours en réformation non fondé et condamna le demandeur aux frais et dépens.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Dans ce contexte, elle se prévaut de la situation générale des personnes, y compris les mineurs, en Iran, qui y seraient condamnés, torturés et exécutés « pour leurs idées », tel qu’il ressortirait d’un « rapport mondial 2020/2021 » de l’organisation non-gouvernementale « Amnesty International ».condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.