Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Il ressort d’un rapport de l’

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Le système de santé est composé

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Il précise que de 1986 à 1988, il aurait occupé le grade de

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.Dans son avis du 7 novembre 2011, le médecin délégué du Service médical

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.Cependant, il y a lieu de noter que l'économie du Monténégro

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 septembre 2012 et 3 octobre 2012.As for the international military presence, Slovenian KFOR is in charge of the

Audience publique du 3 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Raphaël Schweitzer, en remplacement de Maître Marc Walch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2012.un emploi durable en territoire luxembourgeois, notifié à l’administration de l’

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.supervision of the Ministry of Interior and Public Administration

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.Elle vous aurait mis en garde de ne pas accepter ce

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.En droit, le demandeur soutient que la charge de la preuve

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. _________________________________________________________________________Considérant qu'il s'ensuit que la responsabilité du réclamant en

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ___________________________________________________________________________Dans son avis du 8

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012. ___________________________________________________________________________Considérant qu'il découle de

Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves Tumba et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 juillet 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.Vous auriez alors divorcé de votre épouse pour que vos

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Spitz, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.en ce qui concerne la prise en charge et le ratio d’encadrement