Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Pierre SCHLEIMER pour compte de l’établissement public CSSF, préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.dispose que les organismes de

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.rouvert, ce qui aurait également été confirmé par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________autorités ont par ailleurs accepté en date du 6 août 2013 de

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Ce n’est qu’à la date du 8 septembre 2006 que l’appelante a changé de forme sociale en se

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.traitement dont il aurait besoin afin de remédier à ses

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________destinées au public - pas

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Regis SANTINI, en remplacement Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2013Autriche), en matière de marchés publicsLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Danièle WAGNER, assistée de Maître Justina BORMANN, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 15 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le tribunal a, lors de son audience

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2013

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.que s’il ne saurait être contesté que Monsieur ... ... a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo,

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.compétent depuis son arrivée sur le territoire luxembourgeois et qu’une

Audience publique du 11 juillet 2013Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.association qui aurait été en charge de venir en aide aux personnes handicapées et qui aurait été « notoirement reconnue

Audience publique du 9 juillet 2013en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Patricia FONSECA, en remplacement de Maître Sam TANSON, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013.Le 27 juillet 2011, le collège des bourgmestre et échevins de ...,

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2013.Monsieur ... ..., au service de l’administration communale de ... en qualité de chargé de cours de l’enseignement primaire sous le statut d’employé

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale et s'il dispose d'un