Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juin 2013, de 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Claude

Audience publique extraordinaire du 14 juin 201312.00 heures, afin de déposer un mémoire supplémentaire et refixant l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation des débats.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.L’affaire est refixée à l’audience extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2013, à 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2013 par : Henri CAMPILL, président, Claude FELLENS, vice président, Anne

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 29 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 avril 2013, de 16.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le litismandataire du demandeur rétorque à l’audience des plaidoiries qu’il se

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2013 par : Henri CAMPILL, président, Marc SUNNEN, vice

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mars 2013, de 16.00