Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 12265 du rôle Inscrit le 23 août 2000PRENTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Jean-Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 12197 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Jean-Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 12199 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 29 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12199 du rôle, déposée le 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 12165 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 12200 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 29 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12200 du rôle, déposée le 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 12159 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 12158 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12158 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 12135 du rôle Inscrit le 20 juillet 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12135 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 12140 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2000 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12143 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12143 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2000 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 12168 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12168 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12177 du rôle Inscrit le 1er août 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12177 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2000 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 12164 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12164 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12178 du rôle Inscrit le 1er août 2000Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================ADROVIC, Wiltz contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12178 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2000 par Maître Gilbert REUTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12142 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 12049 du rôle Inscrit le 15 juin 2000Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12049 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2000 par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 12262 du rôle Inscrit le 23 août 2000Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12262 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 12181 du rôle Inscrit le 1er août 2000BOJADZIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  91
  4. Page  92
  5. Page  93
  6. Page  94
  7. Page  95
  8. ...
  9. Page suivante