Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 juillet 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 6 mars 2014, les époux ..., firent l’objet d’un entretien séparé auprès du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35023 du rôle Inscrit le 6 août 2014contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016Audience publique du 4 mai 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 15 octobre 2012,

tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37334 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37412 du rôle Inscrit le 14 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35759 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé en date du 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif ;En date du 23 décembre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35974 du rôle Inscrit le 10 mars 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 35974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2015 par Maître Michel

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35389 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu la requête inscrite sous le numéro 35389 du rôle et déposée le 30 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34139 du rôle Inscrit le 3 mars 2014France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35526 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014En date du 21 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35116 du rôle Inscrit le 25 août 2014Les déclarations des consorts ...-... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35431 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.moment du

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.il ressort des pièces du dossier qu’après avoir introduit une demande de protection internationale en Slovaquie en 2011

du 12 septembre 2012, constituant l’annexe 8 au rapport numéro 565/12 de l’Inspection générale de la Police grand-ducale du 11 octobre 2012.Le 8 février 2012, le commissaire ... du CPI-SI de ... envoya un rapport numéro 2012/4887/95E.C., intitulé « Beschwerdeschreiben gegen den Beschuldigten ... als Nachtrag zu P-V 20720 – 19.11.11 », au Parquet de Luxemourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de