Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18978 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18960 du rôle et déposée au

N° 18256 du rôle Inscrit le 18 juin 2004contre trois décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 9 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19296 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18783 du rôle, déposée le 26 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sonia DIAS VIDEIRA,

N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

N° 18815 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18780 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

Numéro 18467 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementmême ministre du 4 mai 2004 prise sur recours gracieux;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18844 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 28 février 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18844 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18846 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18555 du rôle Inscrit le 16 août 2004Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de XVu la requête inscrite sous le numéro 18555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

N° 18706 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 18706 du rôle, déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19284 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 17 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19284 du rôle et déposée le 9 février 2005 au greffe du tribunal

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire