Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19158 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 25 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 19158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 19152 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19152 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19031 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 25 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19031 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 19087 du rôle Inscrit le 28 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2004 par Maître Estelle PLANÇON, avocat à la Cour, assistée de Maître Dogan DEMIRCAN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 20 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19541 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19029 du rôle et déposée le 16 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 17702 du rôle Inscrit le 8 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17702 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée W. et Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 20 avril 2005 ==============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18966 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005Audience publique du 20 avril 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 18700 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, assistée de Maître Luc SCHAACK, tous les deux avocats à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 novembre 2004 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... non justifiée ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 décembre 2004 intervenue sur requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et ordonnant le sursis à l’exécution de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18800 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19027 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 novembre 2004 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... non justifiée ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 décembre 2004 intervenue sur requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et ordonnant le sursis à l’exécution de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19579 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 6 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique du 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 17073 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003eprésentée par son conseil d'administration en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative aux travaux de pose de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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