Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24436 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24435 du rôle et déposée le

contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignantsdes lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementairestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques ;du Trésor et du Budget, arrêta en date du 24 juillet

N° 23601 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleLe délégué du Gouvernement répond qu'aucune disposition réglementaire n’imposerait la participation au sein de la commission d’un professeur d'un lycée technique ayant en charge des classes purement techniques.En effet, la

Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008Audience publique du 3 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23965C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23672 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007Audience publique du 26 mai 2008et consorts, contre une décision du directeur adjoint de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23672 du rôle et déposée le 19 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

Numéro du rôle : 23977C Inscrit le 23 janvier 2008un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23442 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février

et consorts contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoireci-après « Monsieur ... ... et consorts », pour annuler en conséquence le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « aéroport et environs », ordonner la publication dudit jugement au Mémorial A et condamner l’Etat du Grand-Duché

Numéro du rôle : 23739 C Inscrit le 4 décembre 2007Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22109 du rôle)la sanction disciplinaire de l’exclusion temporaire des fonctions avec privation totale de la rémunération pour une période de six mois avec effet au 1er

No 24166 du rôle Inscrit le 11 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24166 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 23573 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, Loi du 3 avril 1996)tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2007 portant rejet

Numéro du rôle: 23949C Inscrit le 16 janvier 2008Audience publique du 22 mai 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 19 décembre 2007 (n° 23031 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... ... à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationVu l’acte d’appel

Numéro 24010C du rôle Inscrit le 31 janvier 2008Audience publique du 22 mai 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifdu 31 décembre 2007 (n° 22934 du rôle) dans un litige l'ayant opposée aux époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24010C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro 23651 du rôle Inscrit le 13 novembre 2007contre une décision du directeur de l’Administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 23651 du rôle et déposée le 13 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24356 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24356 du rôle déposée le 7 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

N° 23614 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

N° 23665 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23545 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la

N° 23581 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23610 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la