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Instance
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  1. Le 8 juin 2015, vous auriez quitté le Venezuela avec votre épouse à bord d'un avion à destination des Etats-Unis, en précisant posséder des visas de touristes pour les Etats-Unis qui seraient valables pour une durée de dix années.A cela s'ajouterait que votre épouse, affectée par la violence vécue au Venezuela et aux Etats-Unis, aurait besoin de vivre dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;Toujours le 6 octobre 2017, il fut entendu par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. situés à ... dans l'Etat du ... de février 2014 jusqu'au 16 septembre 2015.Les organisateurs vous auraient ordonné « d'intégrer les axesLe soir-même, un véhicule d'une patrouille du SEBIN serait arrivé devant l'entrée de l'immeuble où vous logiez seul Monsieur dans une chambre à San Félix dans l'Etat de Bolivar compte tenu de vos obligations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que conformément à l'article 69, paragraphe (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, une demande de regroupement familial doit être introduite dans un délai de six mois afin que le regroupant ne doit pas remplir les conditions prévues à l'article 69, paragraphe (1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 juillet 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2024 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Après avoir passé en revue les articles 69, 70, paragraphes (1) et (5), les consorts ... soutiennent qu’étant donné que Monsieur ... et Madame ... ne constitueraient pas une menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publique, il conviendrait d’analyser, en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de :représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné son placement au Centre defit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2023, le concerné fut assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) jusqu’au 22 décembre 2023.Le 8 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 juin 2024 de le transférer vers l’Autriche, l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Il ressort ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, n°Le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2023 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois et prononçant à son encontre une interdiction d’entrée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 juin 2024 de le transférer vers les Pays-Bas comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 23 janvier 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent de la Direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Etat membre responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;Le 15 février 2024, les époux ... furent entendus séparément par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tout d'abord l'enfant B ne peut pas être considérée comme mineure non-accompagnée étant donné qu'elle a rejoint son père au Luxembourg qui dispose même de la garde unique de l'enfant mineur.Enfin, Madame C ne remplit aucune condition afin de bénéficier d'une autorisation de séjour dont les catégories sont fixées à l'article 38 de la loi du 29 août 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. 2) la société anonyme “B” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;3) la société anonyme “C” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 17 juin 2024 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 23 avril 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ans et avoir vécu ensemble au Vénézuela respectivement à ..., dans l’Etat d’... avec Madame, votre fille ... et vos petits-enfants puis à ..., dans l’Etat du ... avec Madame, votre autre fille ... et votre petite-fille jusqu’à votre départ du Vénézuela.votre rapport d’entretien, Madame) surtout suite à l’invasion de l’Ukraine, sans cependant donner plus d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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