Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 28111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 27683 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGambie), de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2011, par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom et pour compte de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2010 par Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 27687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2011 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe et demeurant actuellement à ..., tendant, d’une part, à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. et à la société XXX ayant élu domicile en l’étude de Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal ;J'ai l'honneur de m'adresser à vous dans le cadre de l'affaire émargée pour vous informer, conformément à l'article 90 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2010 par Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par courrier recommandé de son avocat du 30 octobre 2009, la société ... s.à r.l. fit contester l'attribution se prévalant des règles relatives aux marchés publies ainsi que de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.Par requête déposée le 5 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif, la société ... s.à r.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. se sont vus refuser la reconnaissance d’un tel statut, tel que prévu par la loi modifiée du 5 août 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2009.Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 27350 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leA la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26972 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2006 et 2007 en date du 2 novembre 2009, Monsieur ... fut informé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àLa requête d’appel est recevable pour avoir été introduite dans les formes et délai de la loi.La société ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àCet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.La société ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àLa requête d’appel est recevable pour avoir été introduite dans les formes et délai de la loi.La société ...

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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