Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 25 juin 2020.

Audience publique du 30 juin 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 25 juin 2020.

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, de Maître Hakima Gouni du 19 mai 2020 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif et des autres magistrats plus anciens en rang dûment empêchés, entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst des 15 et

Audience publique du 22 juin 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 juin 2020Vu les courriers respectifs de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 9 juin 2020 et de Maître Sarah MOINEAUX du 10 juin 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 11 juin 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 4 juin 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 juin 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2020et lu à l’audience publique du 2 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.