Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2001

Audience publique du 11 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 23 mai 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2001 :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001

Audience publique du 14 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 3 mai 2001

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 janvier 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par:

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001

Audience publique du 14 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 13 mars 2001

Audience publique du 12 mars 2001 ===========================FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2001 par :

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2001