Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016 ;gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar, en remplacement de Maître François Prüm, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Lefant, en remplacement de Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 8 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 8 juin 2016 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Muller, en remplacement de Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er juin 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet, en remplacement de Maître Ludivine Peyrissaguet, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le vice-président, en

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Thessy Kuborn,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ________________________________________________________ ___________________

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier